Enveloppes · Liberté totale
Sans plafond, sans contrainte géographique, sans blocage. La flat tax de 30 % est le prix à payer pour investir partout, tout le temps.
Le CTO est l'enveloppe la plus simple et la plus libre : aucun plafond, aucune restriction géographique, aucun blocage. Toutes les actions du monde, toutes les obligations, tous les ETF, options, matières premières, ETF crypto — rien n'est interdit. La contrepartie : chaque gain réalisé (plus-value, dividende) est immédiatement taxé au PFU de 30 %. C'est l'enveloppe complémentaire idéale une fois que PEA et assurance-vie sont saturés.
Priorité absolue : les frais. Un courtier low-cost (Bourse Direct, Trade Republic, Interactive Brokers, Saxo) prend 0-2 € par ordre. Une banque traditionnelle prend 15-40 €. Sur 20 ans d'arbitrages, la différence se chiffre en dizaines de milliers d'euros. Les courtiers français produisent un IFU pré-rempli (déclaration simplifiée), les courtiers étrangers demandent un peu de rigueur déclarative en contrepartie de frais souvent inférieurs.
Un CTO est intégré à la succession, mais avec un avantage majeur souvent méconnu : les plus-values latentes sont purgées au décès. Le bénéficiaire hérite avec un nouveau prix de revient égal à la valeur au jour du décès. Résultat : un portefeuille d'ETF World avec 300 % de plus-value latente, transmis à vos enfants, ne génère aucun impôt sur ces gains — seuls les droits de succession classiques s'appliquent sur la valeur.
Plus-values et dividendes sont soumis au PFU (flat tax) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Option possible pour le barème progressif de l'IR si vous êtes dans une tranche basse. Aucun abattement pour durée de détention depuis 2018.
Trois raisons : liberté totale d'investissement (toutes actions monde, toutes obligations, tous ETF, options, matières premières, crypto ETF, obligations d'État étrangères), aucun plafond, aucun blocage. C'est l'enveloppe de tous les compléments : après avoir saturé PEA et assurance-vie.
Un courtier français (Bourse Direct, Boursobank) simplifie la déclaration fiscale (IFU pré-rempli). Un courtier étranger sérieux (Interactive Brokers, Saxo, Trade Republic Allemagne) offre plus de choix et souvent des frais plus bas, mais vous devez déclarer vous-même le compte (formulaire 3916) et les revenus.
Oui. Les moins-values réalisées sur un CTO s'imputent d'abord sur les plus-values de même nature de l'année, puis sur celles des 10 années suivantes. Utile pour lisser la fiscalité sur les stratégies actives.
Un CTO entre dans la succession classique et est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté. Un point important : les plus-values latentes sont « purgées » au décès (bénéficiaire reçoit avec un nouveau prix de revient). C'est un avantage majeur qu'on oublie souvent.
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