Enveloppes · Transmission
Mêmes supports, même fiscalité en cours de vie, mais transmissible par donation et accessible aux personnes morales.
Le contrat de capitalisation est le jumeau méconnu de l'assurance-vie. Fiscalité identique en cours de vie, mêmes supports (fonds euro, UC), même souplesse. Deux différences essentielles : il peut être donné de son vivant (à un enfant, à un neveu…) en conservant l'antériorité fiscale, et il peut être souscrit par une personne morale (SCI, holding, association). En contrepartie, il n'a pas de clause bénéficiaire au décès : il entre dans la succession classique.
Pour une société soumise à l'IS, la valorisation annuelle du contrat génère un produit fiscal (forfaitaire, sur base de 105 % du TMO au 1er janvier). Ce n'est plus une fiscalité "différée" comme pour un particulier, mais un lissage. Une SCI à l'IR échappe à ce mécanisme.
Le contrat de capitalisation ressemble juridiquement à une assurance-vie (mêmes supports, même fiscalité en cours de vie) mais il n'a PAS de clause bénéficiaire en cas de décès : il entre dans la succession classique. En contrepartie, il est transmissible de son vivant (donation) et souscriptible par une personne morale (société, holding, association).
C'est le seul moyen pour une SCI, une holding, une association ou une entreprise de placer sa trésorerie sur des supports diversifiés (fonds euro, UC, ETF, SCPI) avec une fiscalité différée jusqu'au rachat. Alternative à la trésorerie oisive.
Identique à l'assurance-vie française : abattement de 4 600/9 200 € après 8 ans, PFU 24,7 % ou 30 % selon l'ancienneté et le montant des primes. La différence porte sur la succession (droits classiques) et sur la possibilité de donner le contrat de son vivant.
Oui, c'est même l'un de ses grands atouts. Vous pouvez donner de votre vivant tout ou partie du contrat à un enfant, avec conservation de l'antériorité fiscale. Utile pour anticiper une transmission tout en gardant la maîtrise (via démembrement).
Le contrat entre dans l'actif successoral et sera soumis aux droits de succession classiques (après abattements de droit commun : 100 000 € par enfant, 80 724 € par conjoint). Cependant, les héritiers conservent l'antériorité fiscale du contrat, ce qui est précieux pour continuer à gérer les gains.
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